DEVENIR SUISSE : NATURALISATION

Pourquoi entreprendre la naturalisation ?

Après plusieurs années de vie dans le canton de Vaud, certain·e·s habitant·e·s de nationalité étrangère désirent marquer leur attachement à la Suisse en obtenant la nationalité du pays où ils construisent leur vie. Pour cela, ils ou elles entament une procédure dite de naturalisation.

L’obtention de la nationalité suisse après la procédure de naturalisation vous donne tous les droits politiques. Vous pouvez désormais voter, élire ou être élu·e aux niveaux cantonal et fédéral. De même, vous pouvez dorénavant signer des initiatives et des référendums concernant le canton ou la Confédération.

Conditions pour la naturalisation suisse dans le canton de Vaud

Différentes conditions doivent être remplies pour demander la naturalisation suisse dans le canton de Vaud :

Être titulaire d’un permis d’établissement C.
Avoir séjourné en Suisse 10 ans.
Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la
demande.
N’avoir reçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande.
S’acquitter de ses impôts.
Ne pas avoir de poursuites ou d’acte de défaut de biens récents.
Respecter la sécurité et l’ordre public.
Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, social et politique de la Suisse, du Canton, ainsi qu’au niveau local.
Attester de son niveau de langue en français (certificats A2 écrit et B1 oral).

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Apprendre le français

Demande de naturalisation facilitée

Certaines personnes étrangères peuvent formuler une demande de naturalisation facilitée. Leur condition d’accès à la naturalisation est moins exigeante que celles présentées ci-dessus. Il s’agit des :

Conjoint·e d’un·e citoyen·ne suisse.
Conjoint·e d’un·e citoyen·ne suisse résidant à l’étranger.
Jeune étranger·ère de la troisième génération.
Enfant apatride.
Enfant d’une personne naturalisée.
Enfant d’une mère ou d’un père suisse.

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Procédure de naturalisation

Si vous remplissez toutes les conditions requises, vous êtes alors en mesure de pouvoir déposer votre dossier de naturalisation, en ligne sur le site de l’État de Vaud.

Commencer une procédure de naturalisation

Afin de pouvoir valider votre demande, l’autorité compétente du canton va devoir examiner votre niveau d’intégration et de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Vous devrez également attester d’un niveau oral A2 et un niveau écrit A1 en français, en passant le test FIDE (Français,
Italiano, Deutsch en Suisse). Ce test doit être effectué avant d’entamer votre demande de naturalisation.

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Soutien à la naturalisation

Afin de vous préparer à l’examen de français FIDE, des associations proposent des cours de langue pour petits budgets.

Apprendre le français

Vous devrez aussi effectuer un test de connaissances, notamment en géographie, histoire, politique et vie sociale avant de pouvoir prétendre à la naturalisation.

Vous pouvez vous préparer au test de connaissances à l’aide d’exemples de questions cantonales et fédérales du test disponibles sur le site ainsi qu’un outil en ligne de formation en vue du test de connaissances.

Naturalisation: préparer le test de connaissances

Pour les questions communales, adressez-vous à votre commune.

Pour obtenir des informations plus précises sur la naturalisation et ses conditions, contactez votre commune de domicile ou au Service de la population.

Procédure de dérogation

L’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat-e. Les personnes qui souffrent d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation. Pour les personnes qui présentent de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une attestation pour obtenir une dérogation peut être obtenue après 3 mois de la part des prestataires de cours de langues subventionnés par le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI).

Service de la population
Secteur naturalisations
Avenue de Beaulieu 19
1014 Lausanne
021 316 45 91
info.naturalisation@vd.ch