Démarches pour demander un titre de séjour

Si vous venez vivre dans une commune vaudoise pour le travail, pour rejoindre votre famille ou parce que vous y suivez une formation, voici les différentes procédures et démarches à suivre pour demander un titre de séjour.

TRAVAILLER, ÉTUDIER, REJOINDRE UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Travailler en Suisse

Européen·ne·s UE et AELE

Les Européen·ne·s, ressortissant·e·s d’un État de l’UE ou de l’AELE bénéficient de la libre circulation des personnes avec la Suisse. Ils ou elles peuvent venir chercher du travail pendant 6 mois en Suisse sans visa et peuvent s’installer en Suisse s’ils ou elles ont les ressources suffisantes et ne recourent pas à l’aide sociale.

Ressortissant·e·s d’États tiers

Il est plus difficile pour les ressortissant·e·s ne bénéficiant pas de la libre circulation des personnes de venir travailler en Suisse. L’employeur·euse qui veut les embaucher doit démontrer auprès du Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) qu’il ou elle n’a trouvé personne ni en Suisse (parmi les habitant·e·s suisses ou étrangers·ères), ni en Europe (parmi les ressortissant·e·s des États de l’UE ou de l’AELE) pour occuper le poste. Les personnes ressortissantes d’un État tiers susceptibles de venir travailler en Suisse doivent donc disposer de qualifications professionnelles rares et élevées.

En outre, le nombre de permis attribués à ces ressortissant·e·s hors UE et AELE est limité par un système de contingentement. Chaque canton se voit attribuer chaque année un nombre restreint de permis disponibles.

Rejoindre un membre de sa famille

Le regroupement familial permet à la conjointe, au conjoint et aux enfants mineur·e·s d’accompagner ou de rejoindre une personne suisse ou étrangère disposant d’un titre de séjour en Suisse.

Européen·ne·s UE et AELE

La notion de regroupement familial est élargie aux enfants de plus de 18 ans jusqu’à 21 ans et même davantage s’ils ou elles sont encore à charge.

Ressortissant·e·s d’États tiers

Un niveau de connaissances minimales du français est exigé pour les ressortissant·e·s adultes d’États tiers qui sollicitent un permis de séjour pour accompagner ou rejoindre en Suisse un époux ou une épouse, ou un·e partenaire enregistré·e également ressortissant·e d’un État tiers.

Dans le canton de Vaud, si le niveau de français minimal n’est pas acquis, vous avez une année pour satisfaire cette exigence linguistique.

Plus d’informations sur les niveaux de langue exigés par la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Délais pour les regroupements familiaux (enfants)

Une personne ressortissante d’un État tiers au bénéfice d’un titre de séjour dispose de 5 années pour faire venir son conjoint, sa conjointe ou ses enfants à compter de la date du mariage, de la reconnaissance de la filiation ou de l’obtention du titre de séjour.

Attention

Dès que les enfants ont 12 ans, le délai pour les faire venir passe automatiquement à une année seulement.

Remarque

Ces délais ne s’appliquent pas aux personnes qui rejoignent en Suisse une ressortissante ou un ressortissant de l’UE ou de l’AELE.

Étudier en Suisse

Européen·ne·s de l’UE et de l’AELE

Pour les Européen·ne·s ressortissant·e·s de l’UE ou de l’AELE, il n’y a pas d’exigences particulières pour rejoindre un établissement de formation en Suisse. Ils doivent néanmoins, comme les ressortissant·e·s des États tiers, être en mesure de subvenir à leurs besoins financiers.

Ressortissant·e·s d’États tiers

Les ressortissant·e·s d’États tiers doivent montrer que leur objectif d’étudier en Suisse s’inscrit dans un projet de formation cohérent. L’autorisation de séjour est temporaire et ne vaut que pour la durée des études.

À qui s’adresser?

Européen·ne·s UE et AELE

S’adresser à la commune de domicile en Suisse (Bureau du contrôle des habitants).

Autres personnes

S’adresser à la représentation suisse (ambassade ou consulat) située dans votre pays de résidence.

Dans les deux cas, le dossier sera transmis au Service de la population du canton de Vaud qui traitera la demande.

Documents à fournir pour le dépôt de la demande