Les assurances en Suisse

La plupart des assurances sociales sont obligatoires. Elles permettent aux travailleurs et aux travailleuses et à leur famille qui ont cotisé sur leur salaire de disposer d’un certain revenu en cas d’arrêt de travail, de maladie ou de chômage par exemple. Elles sont pour la plupart gérées par l’employeur·euse (sauf l’assurance-maladie !).

Le système suisse de sécurité sociale comprend plusieurs assurances :

L’assurance-vieillesse et survivants, l’assurance invalidité et les prestations complémentaires fédérales (AVS, AI et PC: 1^er pilier).
La prévoyance professionnelle (LPP: 2^e pilier).
Les allocations pour perte de gain en cas de service militaire, de service civil, de protection civile, l’allocation de maternité et le congé de paternité (APG).
L’assurance-chômage (AC).
Les allocations familiales (LAFam).
L’assurance-maladie et accident (LAMal et LAA).

Dans le canton de Vaud, des agences d’assurances sociales (AAS) sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter sur vos droits et vos devoirs en matière d’assurances. Plusieurs agences par région sont à disposition. Pour trouver celle qui correspond à votre domicile, consultez le lien ci-dessous.

Trouver une agence d’assurance sociale près de chez vous

Vous pouvez aussi vous adresser directement à votre employeur·euse.

J’ai un travail

Assurances santé

Assurance-maladie de base (LAMal)

L’assurance-maladie est obligatoire en Suisse. Vous êtes tenu·e·s d’en prendre une au plus tard 3 mois après votre arrivée. Si vous ne le faites pas dans les 3 mois, des frais supplémentaires vous seront facturés. L’assurance prendra effet au début de la prise de domicile. Il est conseillé de le faire dès que possible afin de ne pas devoir payer 3 mois en même temps.

Une distinction existe entre l’assurance-maladie de base, qui est obligatoire, et l’assurance maladie complémentaire qui n’est pas obligatoire et qui prend en charge d’autres frais de médecine tels que les frais médicaux de voyage, les frais de médecines alternatives, les hospitalisations privées ou semi-privées, etc. Il existe plusieurs assureurs maladie dans le canton de Vaud, choisissez-en un librement. Celui-ci a l’obligation de vous accepter pour l’assurance obligatoire des soins, quel que soit votre âge et votre état de santé.

En tant qu’assuré·e, vous paierez une prime d’assurance mensuelle qui ne dépend pas de votre revenu, mais qui varie en fonction du montant de votre franchise. En revanche, selon votre revenu et la taille de votre ménage, vous pourrez potentiellement bénéficier d’un subside (voir plus loin). La franchise constitue une partie de vos frais médicaux que vous devrez payer en plus des primes. Selon la formule que vous aurez choisie, la franchise est une somme comprise entre 300 et 2500 fr. qui va devoir être payée par vos soins chaque année, à titre de participation aux frais de traitement. Une fois ce montant atteint, votre assurance-maladie prendra en charge les 90% des frais qui dépassent votre franchise annuelle. Les 10% restants seront à votre charge jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 700 fr.

En ce qui concerne la franchise, vous avez le choix de payer 2500 fr., 2000 fr., 1500 fr., 1000 fr., 500 fr., ou 300 fr. par an. Cependant, il faut prendre en compte le fait que plus votre participation annuelle (franchise) est faible, plus votre contribution d’assurance (prime) mensuelle est élevée. Il faut donc veiller à ce que le montant de la franchise choisie soit adapté à vos finances, mais également à votre état de santé. Si vous devez suivre un traitement médical régulier qui engendre des coûts importants chaque année, une petite franchise sera sans doute plus appropriée. Si au contraire vous êtes en bonne santé et n’allez que rarement chez le médecin, une franchise élevée pourrait être plus intéressante. Dans ce dernier cas, il serait toutefois important de disposer de réserves financières suffisantes pour faire face à des coûts médicaux imprévus : devoir subitement payer 2500 fr. peut constituer un risque d’endettement.

Les assurances fonctionnent selon deux systèmes bien distincts en ce qui concerne la prise en charge des frais médicaux. Le premier système est celui qu’on appelle « tiers garant » : l’assuré·e paie lui-même ou elle-même ses factures et se fait rembourser par sa caisse, une fois la franchise annuelle atteinte. Le second système est celui qu’on appelle « tiers payant » : la caisse reçoit directement la facture et paie elle-même certaines factures de prestataires de soins. L’assuré·e ne s’acquitte que de la franchise et de sa participation aux coûts. Il est important de prendre en compte ces deux différents systèmes de prise en charge des frais médicaux au moment de choisir quelle assurance contracter, afin que cela soit en accord avec vos finances.

Calculateur des primes

Les conditions des primes changent chaque année et il est possible de changer d’assurance-maladie en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avant la fin du mois de novembre. Il est indispensable d’avoir payé à sa caisse-maladie actuelle toutes les factures dues (primes et participations) au 31 décembre pour pouvoir changer de caisse-maladie l’année suivante.

Aide-mémoire : Primes et changement de caisse-maladie

Assurance-maladie en cas de grossesse et nouveau-né

Durant le suivi de la grossesse et en cas de problèmes de santé, les frais de franchise ne sont pas à votre charge dès la 13e semaine de grossesse et ce jusqu’à la 8e semaine après la date de naissance de votre enfant.

Grossesse – prestations de l’assurance-maladie

Il est essentiel d’inscrire les nouveau-nés à une assurance-maladie pendant votre grossesse et jusqu’au troisième mois suivant la naissance.

Assurance-maladie pour votre bébé

Résiliation de l’assurance-maladie en cas de départ

Si vous quittez le territoire suisse, vous êtes dans l’obligation de résilier votre assurance-maladie. Pour ce faire, il vous faut demander une attestation de départ auprès de votre commune et la présenter à votre assureur afin qu’il puisse résilier votre contrat d’assurance.

Assurances complémentaires

Si vous souhaitez que votre caisse-maladie couvre des prestations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance de base, il existe des assurances complémentaires les plus diverses. Vous pouvez par exemple bénéficier de prestations médicales ambulatoires plus nombreuses (correction des dents pour les enfants, traitements médicaux complémentaires tels qu’ostéopathie), avoir davantage de confort, choisir librement votre médecin lors d’un séjour en hôpital, etc.

Les assurances complémentaires ne sont pas des assurances sociales et ne sont pas obligatoires. Une différence essentielle par rapport à l’assurance de base est que les caisses ne sont pas tenues d’accepter tout le monde. Elles peuvent par ailleurs fixer les primes en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre sexe et exiger que vous remplissiez un questionnaire de santé avant d’accepter de vous affilier à une assurance complémentaire.

Les conditions de votre affiliation à l’assurance souhaitée dépendent donc de vos réponses concernant votre santé. Remplissez le questionnaire consciencieusement, car la caisse-maladie peut revenir après coup sur les conditions d’assurance, voire sur votre affiliation à cette assurance, si les données que vous aviez fournies étaient incomplètes.

Si vous désirez conclure une ou plusieurs assurances complémentaires pour votre enfant, il est préférable de le faire avant sa naissance. En cas d’annonce avant la naissance, les caisses-maladie garantissent en effet souvent d’affilier l’enfant sans condition et sans questionnaire de santé. Les spécialistes en gestion budgétaire conseillent généralement que les enfants soient fréquemment assurés à titre complémentaire pour les traitements dentaires (correction de la dentition), car ces traitements peuvent coûter très cher. Il convient également de conclure une telle assurance à temps. À partir d’un certain âge en effet, les caisses-maladie exigent au préalable un examen dentaire.

Les assurances complémentaires proposent souvent une palette de prestations et ne se limitent pas à une seule prestation. Par conséquent, si vous décidez de conclure une assurance complémentaire, vérifiez que vous n’êtes pas assuré à double pour une même prestation.

Assurance-accidents (LAA)

La LAA a pour but de couvrir les conséquences économiques d’accidents professionnels ou non professionnels. Les personnes salariées travaillant plus de 8h par semaine sont assurées par leur employeur·euse contre les accidents non professionnels. Dans le cas contraire, cette assurance-accidents doit être contractée auprès de votre assureur maladie.

Subsides (aide financière)

En cas de difficultés à payer vos primes, l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) peut vous venir en aide et verser un subside à votre assureur maladie. Ce montant dépend de votre revenu. La demande doit être déposée auprès de l’agence de votre région de domicile ou en ligne.

Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM)
Chemin de Mornex 40
1014 Lausanne

Liste des agences de l’OVAM par région

Bon à savoir
Les subsides démarrent au moment de la demande, il faut donc faire une demande dès que vos moyens financiers diminuent. Inversement, si vous avez droit aux subsides et que votre situation financière s’améliore, il faut directement prévenir l’OVAM pour ne pas devoir payer de facture rétroactivement.

Attention
Une assurance-accident doit également être contractée, si vous n’êtes pas déjà couvert·e par l’assurance-accident conclue par votre employeur·euse.

Système des trois piliers et assurance-chômage

AVS, AI et Prestations complémentaires fédérales : 1er pilier

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) permet à toutes les personnes résidant en Suisse de recevoir un revenu de base au moment de la retraite.

L’assurance-invalidité (AI) couvre les atteintes à la santé qui ont un impact sur la capacité de gain pendant la carrière professionnelle.

Pour les travailleurs et les travailleuses, une partie des cotisations de ces assurances est déduite du salaire et l’autre partie est payée par l’employeur·euse. Les personnes sans activité lucrative sont également tenues de payer une cotisation annuelle. La cotisation minimale est fixée à 496 fr.

Les prestations complémentaires (PC) sont fournies à des personnes résidant en Suisse qui bénéficient d’une rente AVS ou AI et dont le revenu ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux. Les personnes étrangères doivent remplir quelques exigences supplémentaires. Le dépôt de demande de PC est gratuit et se fait auprès des agences d’assurance sociale. Les PC constituent, avec l’AVS et l’AI, le premier des trois piliers de notre système de prévoyance.

Un certificat d’assurance AVS et AI, présenté en format carte de crédit, est délivré à toute personne qui travaille ou paie des cotisations. Cette carte fournit la preuve que vous êtes assuré·e auprès de l’AVS/AI. Elle doit être transmise à chaque nouvel employeur·euse et peut vous être demandée pour d’autres démarches.

Prévoyance professionnelle : 2e pilier

La prévoyance professionnelle a pour objectif de permettre aux personnes parvenues à l’âge de la retraite, aux survivant·e·s et aux invalides de conserver un revenu. Elle fonctionne en complément de la rente AVS ou AI (1er pilier).

Elle est obligatoire pour les salarié·e·s qui touchent plus de 21’330 fr. par année et facultative pour les indépendant·e·s. Tout employeur·euse doit assurer son personnel auprès de l’institution de prévoyance de l’entreprise et doit prendre en charge au moins la moitié des cotisations.

Assurance-vie ou épargne individuelle : 3e pilier

Il est aussi possible, selon vos besoins et vos moyens, de cotiser pour une assurance-vie (3e pilier) auprès d’une assurance ou d’une banque privée. Le 3e pilier peut aussi se faire sous forme d’épargne individuelle. Les cotisations du 3e pilier peuvent être déduites de vos impôts jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal, qui peut changer d’une année à l’autre.

Allocations perte de gain (service militaire, maternité ou congé de paternité)

Pour chaque jour de service dans l’armée suisse, la protection civile ou la Croix-Rouge, ainsi que pour les congés maternité et le congé de paternité de deux semaines, vous avez droit à des « allocations perte de gain » (APG).

Ce soutien financier vous sera versé par votre employeur·euse si vous êtes salarié·e ou par la caisse de compensation vaudoise si vous n’exercez pas d’activités lucratives.

Pour les indépendants – Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

Assurance-chômage

L’assurance-chômage est déduite du salaire de tou·te·s les travailleurs et les travailleuses. Elle permet de toucher des indemnités dans le cas où l’on quitterait ou perdrait son travail.

Pour avoir le droit à l’assurance chômage, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 12 mois dans les 2 années qui précèdent la demande. De plus, dans le cas où l’employé·e quitte volontairement son emploi, des pénalités sont prévues et la somme assurée est moindre que dans le cas d’un licenciement, ce qui peut impliquer plusieurs mois d’indemnités non versées.

Warning

Pour les Européens ou les Européennes ressortissant·e·s d’un État membre de l’UE ou de l’AELE, dans certaines conditions, le recours à des prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI peut être un motif de révocation d’une autorisation de séjour obtenue dans le cadre d’un séjour sans activité lucrative.

Pour les personnes ressortissantes d’un État tiers, bénéficier de prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI peut constituer un obstacle à une demande de regroupement familial.

Assurances en lien avec la maternité et les enfants

Assurances maternité

Les travailleuses ont le droit, après l’accouchement, à un congé de maternité de 14 semaines au moins.

Durant le congé de maternité, la travailleuse a le droit au paiement des 80% de son salaire, sous forme d’indemnités journalières.
Pour toucher les allocations maternité, il faut avoir été assurée à l’AVS durant les 9 mois précédant l’accouchement et avoir travaillé durant au moins 5 mois durant cette période. Les périodes d’assurance et de travail dans un pays de l’UE/AELE sont aussi prises en compte. Dans certaines circonstances, les femmes qui ne remplissent pas ces conditions peuvent recevoir une allocation maternité cantonale.

Allocations enfants

La politique familiale suisse donne également le droit à des allocations familiales (soutien financier) pour chaque enfant. Ces allocations sont versées par l’employeur·euse, ou, pour les personnes sans activités lucratives, par la caisse de compensation du canton de Vaud. Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, mais uniquement sur demande.

Informations concernant les allocations enfants

Assurances paternité

Le congé de paternité accorde deux semaines aux pères dans les 6 mois qui suivent la naissance de leur enfant. Le congé peut être pris en une fois (week-end inclus) ou sous la forme de journées. Le père doit avoir été assuré à titre obligatoire à l’AVS durant les 9 mois précédant immédiatement la naissance et avoir travaillé pendant au moins 5 mois.

Comme pour le congé de maternité, l’allocation correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 196 fr. par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent toucher un montant maximal de 2744 fr.

Aide sociale

Dans tout le canton de Vaud, des centres sociaux régionaux proposent à toutes les personnes domiciliées dans une commune vaudoise des informations, des conseils et un accompagnement en cas de difficultés financières, sociales ou familiales.

Si tel est votre cas, vous pouvez vous rendre dans le centre social régional (CSR) le plus proche de votre domicile. Des professionnel·le·s vous accompagneront pour toutes les questions liées, entre autres, à l’obtention du revenu d’insertion, à une réintégration professionnelle, etc.

Trouver le centre social régional (CSR) de décision le plus proche

PC Familles

Les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) s’adressent aux familles avec des enfants de moins de 16 ans, qui travaillent et qui n’arrivent pas à couvrir les besoins essentiels de leur ménage. Grâce à ce soutien financier, les familles concernées n’ont pas besoin de recourir à l’aide sociale et peuvent maintenir ou même augmenter leur activité lucrative.

Les prestations complémentaires pour familles se composent d’une prestation financière mensuelle et du remboursement des frais de garde et de maladie dûment prouvés.

Pour obtenir les PC familles, vous pouvez vous rendre au Centre régional de décision PC Familles (CRD) dont dépend votre commune de domicile afin de remplir le formulaire de demande. Ces organismes vous renseigneront et vous aideront à constituer un dossier.

Trouver le centre régional de décision le plus proche

Conditions pour obtenir les PC familles

Être domicilié·e dans le canton de Vaud depuis 3 ans au moins et disposer d’un titre de séjour valable
Vivre en ménage commun avec des enfants âgés de moins de 16 ans
Disposer de revenus insuffisants par rapport aux dépenses de la famille, selon les normes définies dans la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles (LPCFam)

Centre social régional

Bex
Avenue de la Gare 14
1880 Bex
024 557 27 27
csr.bex@vd.ch

Échallens
Rue des Champs 5
1040 Échallens
021 622 75 55
csr@araspe.ch

Est lausannois-Oron-Lavaux - Site de Pully
Avenue de Villardin 2
1009 Pully
021 557 84 00
csr.pully.info@aras.vd.ch

Est lausannois-Oron-Lavaux - Site d’Oron
Le Bourg 11
Case postale 54 | 1610 Oron-la-Ville
021 557 19 55
csr.oron.info@aras.vd.ch

Junova
Rue des Pêcheurs 8A
1400 Yverdon-les-Bains
024 557 76 76
csr.junova@aras.vd.ch

Morges-Aubonne-Cossonay
Rue de Couvaloup 10
Case postale 982 | 1110 Morges 1
021 804 98 98
csr.morges@aras-vd.ch

Moudon
Place Saint-Etienne 6
1510 Moudon
021 557 86 80
csr.broye-vully@vd.ch

Nyon
Rue des Marchandises 17
1260 Nyon
021 338 99 38
csr.nyon@vd.ch

Ouest lausannois
Avenue du 14-Avril 8
1020 Renens
021 316 84 00/01/02
csr.ouest-lausannois@vd.ch

Penthalaz
Place Centrale 5
1305 Penthalaz
021 622 75 55
csr@araspe.ch

Payerne
Rue des Terreaux 1
Case postale 144 | 1530 Payerne
026 557 30 50
csr.broye-vully@vd.ch

Prilly
Rue des Métiers 1
1008 Prilly
021 622 74 00
csr@araspe.ch

Riviera – Site de Montreux
Avenue Claude-Nobs 14
Case postale 1009 | 1820 Montreux 1
021 962 78 60
csrriviera@arasriviera.ch

Riviera – Site de Vevey
Rue du Collège 17
Case postale 1112 | 1800 Vevey
021 925 53 33
csrriviera@arasriviera.ch

Service social Lausanne
Info sociale
Service social
Place Chauderon 4
Case postale 5032 | 1002 Lausanne
021 315 75 11
ssl@lausanne.ch

Attention

Bénéficier de l’aide sociale peut avoir un impact sur les permis de séjour et leur renouvellement. En effet, à partir d’un certain montant, les personnes en possession d’un permis de séjour en Suisse peuvent éventuellement le perdre ou rencontrer des problèmes lors du renouvellement de celui-ci.

Autres assurances

Assurance incendie et éléments naturels (ECA)

L’assurance incendie et éléments naturels pour vos biens mobiliers et immobiliers est obligatoire auprès de l’ECA dans le canton de Vaud.

Plus d’informations
Établissement cantonal d’assurance
Avenue du Grey 111
Case postale
1002 Lausanne
058 721 21 21

L’assurance responsabilité civile (RC) et ménage vous permet d’assurer votre logement et vos biens contre tous les dégâts, y compris ceux causés involontairement par vos enfants ou vous-mêmes. Elle est recommandée, mais pas obligatoire. Elle peut cependant être obligatoire pour trouver un logement, car différentes régies la demandent.

Assurance automobile

L’assurance véhicule à moteur, obligatoire, vous permet d’assurer votre voiture/moto contre tous les dommages commis par vous-même ou un·e autre usager·ère de la route.

Des assurances spécialisées

Selon vos besoins, d’autres assurances existent : animaux, voyage, responsabilité juridique, etc. De nombreuses assurances privées offrent ces prestations. Il existe différents comparatifs d’offres d’assurance sur internet.

En conflit avec votre assurance?

La fondation Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva peut vous accompagner lors de litiges avec votre compagnie d’assurance. L‘office de médiation intervient gratuitement pour les assuré·e·s, et examine, rapidement les litiges du droit des assurances.

Plus d’informations
Fondation Ombudsman
076 651 41 65

Impôts

Vous êtes assujetti·e à l’impôt dans le canton de Vaud parce que vous habitez dans une commune du canton ou parce que d’autres éléments vous y rattachent (séjour, propriété ou usufruit d’immeubles, activité indépendante, etc.). Il existe deux modes d’imposition :

Impôt à la source (permis B, L, F, N, Ci…). Votre employeur·euse prélève directement les impôts sur votre salaire.
Déclaration annuelle (permis C et ressortissant·e·s suisses).

Bon à savoir
En principe, les personnes qui ont un permis B sont imposées à la source, mais dans certains cas, elles doivent remplir une déclaration annuelle.

Vous devez remplir votre déclaration d’impôt chaque année (possible sur internet). Vous pouvez payer chaque mois des acomptes sur ce que vous gagnez aujourd’hui pour éviter de devoir payer vos impôts en une seule fois quand vous recevez votre taxation l’année suivante. L’administration cantonale des impôts (ACI) est là pour vous fournir toutes les informations en la matière.

AVIVO permanences impôts

Administration cantonale des impôts (ACI)
Route de Berne 46
1014 Lausanne
021 316 00 00
info.aci@vd.ch

Permanence téléphonique Parlons Cash !

Si vous avez une question ou un problème en lien avec des difficultés financières (factures impayées, courrier de l’Office des poursuites, etc.), vous pouvez contacter la permanence téléphonique vaudoise «Parlons Cash» du lundi au jeudi entre 8h30 et 13h au 0840 4321 00. Un ou une assistant·e social·e spécialisé·e dans les questions d’argent pourra vous répondre et vous orienter si nécessaire, gratuitement bien sûr.

Procédure et délais

Salarié·e, sans activité ou sans revenu, au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage, apprenti·e, étudiant·e, toute personne (dès 18 ans) a l’obligation de déposer sa déclaration d’impôt chaque année jusqu’au 15 mars.

Tout contribuable peut demander gratuitement la prolongation du délai de dépôt de la déclaration d’impôt par internet. Si vous ne déposez pas votre déclaration dans le délai accordé, vous recevrez une sommation avec un émolument de 50 fr.

Si malgré la sommation, vous ne déposez toujours pas votre déclaration d’impôt, vous serez taxé·e d’office et l’autorité fiscale vous facturera des amendes.