Permis de séjour

Plusieurs documents peuvent attester du droit de séjourner ou de résider en Suisse. Quel est celui qui correspond à votre situation?

Si vous êtes issu d’un pays de l’UE/AELE, vous pouvez séjourner 3 mois en Suisse en tant que touriste, puis vous aurez besoin d’un permis de séjour pour vous établir. Dans ce cas, l’accès au marché du travail et le regroupement familial sont facilités.

Si vous êtes issu d’un autre pays (Etat tiers), vous avez besoin d’un visa pour entrer en Suisse. Ce dernier est délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. A noter que très peu d’autorisations pour un séjour de longue durée sont délivrées aux personnes issues d’un Etat tiers.

Les différents types de permis

Le permis de séjour que vous obtiendrez dépendra notamment de votre pays d’origine, du motif de votre arrivée et des conditions qui en découlent (par exemple: durée du contrat de travail, permis et nationalité de votre conjoint en cas de mariage ou de regroupement familial).

Il existe en Suisse six catégories de permis de séjour: L, B, C, N, F et G
 

Catégorie
Détails
L

autorisation de courte durée (moins d’une année, renouvelable)

B

autorisation de séjour (1 an ou 5 ans, renouvelable)

C

autorisation d’établissement (5 ans, renouvelable)

N

autorisation de séjour durant la procédure de demande d’asile (3 à 6 mois, renouvelable)

F

admission provisoire (1 an, renouvelable)

G

autorisation de travail pour frontaliers (durée du contrat de travail, ou 5 ans si contrat de durée indéterminée)

 

Si vous venez vivre dans une commune vaudoise pour le travail, pour rejoindre votre famille ou parce que vous y suivez une formation, vous ferez votre demande de permis de séjour L ou B en vous adressant au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Si vous êtes citoyen d’un Etat tiers, au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B), vous avez la possibilité de déposer une demande pour un permis C anticipé auprès de votre commune de domicile. Pour cela, il faut justifier d’un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse et d’une intégration réussie. Celle-ci se prouve par:

  • le respect de l’ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale;
     

  • des connaissances de la langue nationale du lieu de domicile de niveau A2 (les connaissances d’une autre langue nationale peuvent également être prises en compte dans des cas dûment motivés);
     

  • la motivation à participer à la vie économique et à se former.

Soutiens et conseils

La fraternité du CSP vous informe et conseille sur les questions liées aux permis, et vous fournit aussi un appui juridique en cas de désaccord avec une décision cantonale ou fédérale.

Les demandeurs d’asile (permis N) et les admis provisoires (permis F) sont hébergés et assistés par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM).

Les personnes ayant obtenu l’asile, donc le statut de réfugié, sont soutenues par le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR).

D’autres structures œuvrant dans le domaine de l’asile peuvent également être contactées: le service d’aide juridique aux exilés (SAJE) de l’Entraide protestante (EPER), ainsi que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Evénements d’état civil et naturalisations

Pour tout événement d’état civil (par exemple préparation de mariage ou changement de nom), il vous faudra prendre contact avec le centre administratif de l’état civil. Le site permet également de commander des actes d’état civil, qui vous seront ensuite envoyés par la poste. Si vous êtes étranger, n’oubliez pas d’annoncer ces changements également au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine.

Après plusieurs années de vie dans le canton de Vaud, certains habitants de nationalité étrangère désirent marquer leur attachement à la Suisse en obtenant la nationalité du pays où ils construisent leur vie en entamant une procédure dite de naturalisation. Plus d’informations auprès de votre commune de domicile ou au Service de la population, secteur naturalisations.
Certaines associations offrent des cours de préparation à la naturalisation. Retrouvez la liste de ces activités dans la rubrique "Loisirs & citoyenneté".

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